Portada

LA NOTION DE SANCTION DANS L?UNIVERS RéPRESSIF EUROPéEN IBD

EDITIONS L?HARMATTAN
01 / 2026
9782336564647
Francés

Sinopsis

La notion de sanction sâÇÖavÿre aujourdâÇÖhui dominante en droit répressif européen. Il a fallu pour cela un long parcours dont lâÇÖamorce est lâÇÖEtat nouveau (fin du 18ÿme siÿcle, début du 19ÿme), et sâÇÖachÿve de nos jours, où le domaine répressif, jadis envahi par la domination totale de la peine, connaët en la notion de sanction sa nouvelle reine.Dans le cadre des pays européens, la dépénalisation aidant, la prolifération des sanctions administratives, en abondance aprÿs les années 1960-1970, constitue un champ répressif rival Ãá celui du pénal, évolution arrivant Ãá son terme avec lâÇÖélévation de la notion de sanction au rang de notion générique, donc dominante en droit répressif. La reconnaissance par le droit positif de la possibilité de punir pénalement des personnes morales, privant la peine de son caractÿre anthropocentrique, lui a donné le coup de grÃóce.Cette évolution est aussi en marche dans lâÇÖordre juridique de lâÇÖUnion européenne, accusant une présence forte dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de lâÇÖHomme de Strasbourg.áá

PVP
43,19€